CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FAIRY TAIL s’engage à afficher une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente (CGV) applicables à l’ensemble des clients. Les présentes CGV ont pour objet, d’une part d’informer tous les consommateurs sur les conditions et modalités dans lesquelles, ci-après nommé « le vendeur » sous l’appellation commerciale "FAIRY TAIL" ou "CROSSFIT KAIZOKU TAKE CONTROL" ou "CFTC" procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services par le vendeur au consommateur, ci-après nommé « l’adhérent » ou « le client ». Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement avant la signature de son contrat d’abonnement.
1- ENGAGEMENT – PRIX – CONDITIONS DE RESILIATIONS
Toutes nos formules d’abonnement sont acquittées intégralement à la date de signature du contrat, un acompte peut être éventuellement laissé en cas de paiement en plusieurs fois. L’adhérent est alors engagé sur la période de son type d’abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, ne donne droit à aucune résiliation – prolongation – suspension ou remboursement, sauf si pour des causes médicales ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport. L’abonnement sera alors remboursé prorata temporis, tout mois entamé étant intégralement dû. Dans le cas d’un arrêt temporaire pour raisons médicales ou professionnelles l’abonnement pourra être mis en pause puis prolongé au retour de l’adhérent, sans complément de prix. L’arrêt temporaire de l’abonnement prendra effet au moment de la présentation d’un justificatif par l’adhérent.
2- MODIFICATION DES TARIFS
FAIRY TAIL se réserve le droit de modifier ses tarifs : les modifications s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée l’adhérent inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
3- PRESTATIONS INCLUSES
Accès illimité, sur la durée de l’abonnement contracté, aux plateaux de cardio-training et de musculation ainsi qu’aux cours collectifs et/ou accès au service de WOD avec matériel spécifique,, du lundi au dimanche. En été les horaires seront allégés, ainsi que le volume de cours, il n’y aura pas de cours en août. L’adhérent sera prévenu par voie d’affichage et e-mail. Le club sera fermé les jours fériés. Exceptionnellement il pourra être ouvert, sans les cours collectifs, avec des horaires particuliers, l’adhérent sera alors informé par voie d’affichageet par e-mail. De même, le club pourra être fermé une semaine à quinze jours en période estivale et une semaine à dix jours pendant la période Noel/jour de l’an. Le planning sera allégé sur ces deux périodes. Enfin, si un éducateur sportif est absent pour raisons médicales il sera remplacé à partir de 30 jours ouvrés d’absence.
4- ACCES AU CLUB
A la signature du présent contrat, l’adhérent reçoit par mail des identifiants de membre, obligatoires, personnels, permettant de l’identifier à l’entrée du club.
5- ASSURANCES
Le club est assuré auprès d’une compagnie pour répondre à tous les dommages directement liés à l’activité du club et engageant sa responsabilité civile.
6- AUTORISATION PARENTALE POUR MINEURS
Les mineurs doivent se procurer une autorisation parentale afin d’accéder au club. FAIRY TAIL se réserve le droit d’interdire certaines pratiques sur les appareils de musculation et cardio-training et/ou l’accès à certains cours collectifs si il juge cela inadapté. Si FAIRY TAIL dispose d’un lieu d’accueil surveillé ou non pour les jeunes enfants, ceux-ci sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents, qui devront nécessairement être présents au Club. L’accès aux espaces d’entraînement est formellement interdit aux mineurs non encadrés par un coach sportif.
7- RESILIATION DU CONTRAT PAR FAIRY TAIL
FAIRY TAIL pourra résilier le contrat pour les motifs suivants:
Non-respect du règlement intérieur
Non-paiement des sommes dues
Utilisation frauduleuse de l'application de membre
Rejet de prélèvements automatiques ou de chèque
L’adhérent demeure redevable de son abonnement au prorata de la période consommée.
8- RESILIATION/SUSPENSION DE CONTRAT EN CAS DE FORCE MAJEURE
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeure, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maitrise et notamment, à titre indicatif, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits de travail entrainant une grève générale ou sectorielle, les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications, les pandémies. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent de manière définitive chacune des parties aura la faculté de résilier/suspendre l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restants dues et tous dommages et intérêts.
9- DELAIS DE PAIEMENT ET FORME DE PAIEMENT
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entres elles. Pour les prélèvements automatiques l’adhérent versera un acompte et un chèque de caution correspondant au solde de l’abonnement. Ce chèque sera conservé un (1) an et sept (7) jours par FAIRY TAIL. Frais de rejets refacturés à l’adhérent : chèque : 30€ – Prélèvements automatiques : 15€.
10- RÉSERVATIONS – ANNULATIONS – NO SHOW (cours collectifs)
L’adhérent reconnaît avoir été informé lors de son inscription que toute réservation pour un cours collectif peut être annulée jusqu’à trois (3) heures avant le début du cours.
Passé ce délai (c’est-à-dire à partir de 2 heures 59 minutes avant le début du cours), l’annulation ne sera plus possible et la séance sera considérée comme due, sans possibilité de report ni de remboursement.
En cas de trois (3) absences non justifiées et non annulées dans le délai imparti (no-show) ou trois (3) oublis consécutifs de badger à l’entrée pendant un même mois civil, l’adhérent se verra suspendre temporairement son accès aux réservations pendant une durée de sept (7) jours calendaires, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
11- ACCÈS STUDIO PILATES REFORMER DE BOURG-LA-REINE
L’accès au studio de Pilates Reformer est strictement réservé aux personnes inscrites à l’activité, et sous la surveillance d’un personnel habilité à ouvrir et/ou encadrer le studio.
Les cours de Pilates Reformer sont assurés à partir de trois (3) participants minimum.
En cas de nombre insuffisant d’inscrits, le club se réserve le droit d’annuler le cours sans décompter la séance de l’abonné.
Les mêmes règles de réservation, d’annulation et de no-show que celles applicables aux cours collectifss’appliquent pour le studio Pilates Reformer.
12- COACHING ET SYSTÈME D’ANNULATION DE COACHING
Prestations en sus de l’abonnement, vendues sur facturation, d’une durée d’une heure, non divisible et non extensible, assurées par des professeurs diplômés. Si une séance doit être abrégée sur demande du client, le temps restant ne sera pas reporté sur une autre séance. Les séances sont valables pour une durée maximale de 12 mois. Toutefois, les parties peuvent s’entendre sur un paiement étalé dans le temps.
Toute séance de coaching privé annulée moins de vingt-quatre (24) heures avant l’horaire prévu pourra être facturée intégralement, sans possibilité de remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié. De même, aucun remboursement ne sera exigible de la part de l’adhérent ou du coach en cas d’annulation tardive.
13- OBLIGATIONS DE L’ADHERENT
Dans un délai d’un (1) mois, l’adhérent s’engage à fournir à FAIRY TAIL un certificat médical de moins de 3 mois attestant son aptitude à pratiquer une activité de remise en forme et musculation.
REGLEMENT INTERIEUR
Badger à l'aide de l'application mobile à l’entrée
Dépôt des effets personnels dans les vestiaires
Fermeture des casiers avec un cadenas non fourni
Pinces de sécurité sur les barres de musculation, powerlifitng et haltérophilie
Port d’une tenue de sport adaptée
Port de baskets propres réservées à la salle
Port de baskets running sur les tapis de courses
Utilisation d’une serviette sur les appareils
Nettoyage des appareils après utilisation
Rangement du matériel après utilisation
Sont interdits :
Les violences verbales et physiques
Les vêtements amples
L’emprunt/le vol de matériel
La détérioration du matériel et des installations
Les drogues, explosifs, ou produits inflammables
Les armes, même de collection ou d’entrainement
Les animaux
FAIRY TAIL se réserve le droit d’exclure tout adhérent qui ne respecterait pas ce règlement.
COURS COLLECTIFS: un retard de 5 minutes sera toléré si le professeur juge que cela ne gêne pas la bonne marche du cours et que cela n’engage pas la sécurité des adhérents. Il y aura cours à partir de 2 personnes. La grille de cours peut être modifiée en fonction de l’intérêt du service et à la demande majoritaire des adhérents. Cette modification n’entrainera pas de perturbations sur l’adhésion qui en conservera sa durée.
14- PROTECTION DE VOS DONNEES/RGPD
En application de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’adhérent est informé que ses réponses au formulaire d’inscription sont nécessaires au traitement et à l’activation de l'application de réservation. L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par FAIRY TAIL, et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : 21, rue André Theuriet – 92340 BOURG-LA-REINE.
Norme RGPD :
FAIRY TAIL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique vous informe sur la façon dont FAIRY TAIL, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du club FAIRY TAIL.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi FAIRY TAIL traite vos données ?
FAIRY TAIL ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. FAIRY TAIL ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
FAIRY TAIL traite les données dans le cadre de l’exécution d’un contrat
A cet effet, les finalités poursuivies par FAIRY TAIL sont les suivantes :
Gérer l’identité du client ou du prospect et l’authentifier
Gérer la signature du contrat
Facturer et encaisser les paiements
Assurer le service avant-vente et vendre
Assurer le service après-vente
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
Traiter les résiliations
Traiter les réclamations
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
Gérer les courriers entrants
Recouvrer les impayés
Gérer les contentieux
Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
FAIRY TAIL réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, FAIRY TAIL s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil d’un consentement, qui pourra être retiré à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par FAIRY TAIL sont les suivantes :
Organiser des opérations de marketing direct
Organiser des animations commerciales
Organiser des jeux concours
Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
Sonder les clients ou les prospects
Améliorer les offres et la relation client
Déployer et opérer les offres et services
Lutter contre la fraude
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
FAIRY TAIL traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par FAIRY TAIL sont les suivantes :
Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
Les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à FAIRY TAIL de répondre à ses obligations légales.
FAIRY TAIL est également susceptible de réaliser des traitements de données à des fins statistiques, afin de mesurer le taux de fréquentation du club et adapter ses offres en conséquence.
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, FAIRY TAIL traite les données personnelles, directement collectées auprès du Client ou du prospect. FAIRY TAIL est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées par un tiers auprès de la personne concernée.
FAIRY TAIL ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
FAIRY TAIL traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom
Caractéristiques personnelles : date de naissance
Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone
Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements
Données de passage : log des badges
Abonnements contractés et produits achetés
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de FAIRY TAIL et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires deFAIRY TAIL . Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements pour lesquels un consentement est sollicité.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.
Exercice des droits
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment en contactant le club :
par téléphone 01 41 13 60 61
e-mail contact@stayfit.fr
courrier FAIRY TAIL : 21 rue André Theuriet 92340 BOURG-lA-REINE.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les échanges avec FAIRY TAIL n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment les données sont-elles sécurisées ?
FAIRY TAIL s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
15- RETRACTATION EN CAS DE DEMARCHAGE
ARTICLE L 221-18 : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
16- PROTECTION INCENDIE
L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club et de bloquer les sorties incendie.
17- MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige l’adhérent a la possibilité de faire appel gratuitement au service de médiation suivant : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris
18- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.
19- LIEU D’EXECUTION DU CONTRAT
SAS FAIRY TAIL - CrossFit Kaizoku Take Control : 2, boulevard de l'Europe 91320 WISSOUS
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Le présent document établi un lien de droit exclusif entre les co-contractants. Tout litige entre les parties devra donc être réglé directement entre elles conformément à l’Article 1165 du Code civil.